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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre : Xavier TROMP, personne physique ayant le statut d’auto-entrepreneur ….. avec toutes les informations sur mon AE (n° SIRET …).

Ci après dénommé « Vendeur »

ET d’autre part

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat via le site Internet Suzenjou disponible à l’adresse www.suzenjou.com.

Ci après dénommée « Acheteur ».

Les livres électroniques (ou ebooks) au format PDF mis en vente sur le site Suzenjou sont dénommés ci-après « Produits ». Ils sont lisibles par le lecteur Adobe Acrobat Reader, téléchargeable gratuitement sur le site d’Adobe.

Le site Internet Suzenjou disponible à l’adresse www.suzenjou.com ainsi que tous les sites associés liés au site www.suzenjou.com sont dénommés ci-après « Site ».


1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et à préciser les conditions applicables à tout achat effectué via le Site.


2. Commande

2.1 Toutes les commandes sont effectuées exclusivement via la boutique du Site accessible à l’adresse www.suzenjou.fr/boutique et sont payables uniquement via le système de paiement PayPal.

2.2 Après avoir choisi un des différents Produits proposés à la vente et cliqué sur le bouton « Acheter », l’Acheteur est redirigé vers le site de PayPal pour procéder au paiement.

2.3 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


3. Paiement

3.1 L’achat des Produits se fait uniquement via le système de paiement de PayPal. Il est possible de payer soit directement par carte bancaire, soit par l’intermédiaire d’un compte PayPal. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

3.2 En fin de processus de paiement, l’Acheteur confirme son achat en cliquant sur le bouton « Payer », ci-après « l’Acceptation ». L'Acceptation entraîne acceptation totale et inconditionnelle par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. À partir de l’Acceptation, l’achat est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée, même si l’Acheteur décide de renoncer au téléchargement du Produit. L’Acheteur peut abandonner son achat jusqu'à l’Acceptation.


4. Téléchargement

4.1 Après paiement, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant les informations relatives au téléchargement du Produit, à l'adresse électronique qu'il aura indiqué durant le processus de paiement. L'accès au Produit acheté est ouvert à l’Acheteur, uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 24 heures à partir de la réception de l’e-mail.

4.2 Durant le processus de paiement, il est conseillé à l’Acheteur de bien vérifier l'exactitude des informations qu’il communique (nom, adresse électronique) afin d’éviter tout échec ou retard de livraison du Produit qui s’effectue par l’envoi d’un e-mail.

4.3 Il est également conseillé à l’Acheteur de vérifier le dossier anti spam ou courrier indésirable de son adresse électronique dans lequel pourrait se trouver l’e-mail contenant les informations de téléchargement du Produit.


5. Prix

5.1 Les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

5.2 Le Vendeur ayant le statut d’auto-entrepreneur, les prix sont calculés sans TVA.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ni justification, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment où l’Acheteur réalise son achat.


6. Droit de rétraction

6.1 Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs, ne pouvant donc donner lieu à aucun remboursement ni échange.

6.2 L’Acheteur prend acte que le délai de rétractation de sept jours accordé par les articles L.121-16, L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s'applique pas aux livres électroniques (ebooks). La simple réception de livres électroniques faisant office de leur utilisation.

6.3 Dans le cas où l’Acheteur ne recevrait pas le lien de téléchargement du Produit sur l’adresse e-mail qu’il a spécifié lors de sa commande, ou qu'un défaut manifeste du Produit devait empêcher l’Acheteur de le consulter, l'Acheteur peut demander l'envoi de son Produit en écrivant un message au service client via le formulaire de contact, catégorie "Produits : ebooks, packs". L'Acheteur devra alors spécifier dans le message l'adresse e-mail, le prénom et le nom utilisés lors de l'achat afin que le Vendeur puisse confirmer le paiement du Produit. Après confirmation, le Vendeur enverra le Produit à l'adresse e-mail de l'Acheteur (celle de son compte PayPal, celle spécifiée lors de l'achat si l'Acheteur ne possédait pas de compte PayPal ou celle spécifiée dans le mail envoyé au service client).


7. Modifications des Conditions Générales de Vente

7.1 Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis ni justification. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment où l’Acheteur réalise son achat.


8. Droit applicable

8.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


9. Divisibilité des clauses

9.1 Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est ou devient illégale, nulle ou qu’elle ne peut être exécutée dans aucune juridiction, cela n’affectera ni la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ni la validité ou le caractère exécutoire dans d’autres juridictions de cette disposition ou de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.


10. Limitation de responsabilité

10.1 Le Vendeur est uniquement tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente sur Internet des Produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subit par l’Acheteur résultant de l’utilisation d’Internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté du vendeur.

10.2 Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommages (directs, indirects ou particuliers) résultant de l'utilisation de ce Site ou de l'incapacité de l'utiliser.

10.3 L’Acheteur étant responsable des informations qu’il fournit lors du processus de paiement via PayPal (notamment l’adresse e-mail sur laquelle les informations de téléchargement de son Produit lui seront envoyées), le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'adresse électronique incomplète ou erronée et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations (impossibilité ou retard de livraison du Produit sur cette adresse e-mail).

10.4 Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’Acheteur et la société PayPal.

10.5 Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure.

10.6 Le Vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site.

10.7 Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement.

10.8 Le Vendeur ne peut pas garantir la qualité ainsi que la continuité des services de vente en ligne disponibles sur le Site.


11. Propriété intellectuelle

11.1 Chaque Produit, et l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, logos, marque déposée), est protégé par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles pour le monde entier, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager ou mettre à disposition sur quelque réseau quel qu’il soit y compris sur Internet, modifier ou dénaturer les Produits ou ses éléments sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

11.2 En conséquence, le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui auraient, directement ou indirectement, porté atteinte à ses droits.

11.3 La violation de l’un des droits d’auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

11.4 L’Acheteur garantit qu’il ne modifiera pas, ne reproduira pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les Produits achetés.


12. Archivage et preuve des transactions

12.1 Les informations concernant les transactions (paiement à la commande via PayPal à l’aide d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal) survenues suite à l’achat d’un ou plusieurs Produits par l’Acheteur sont conservées dans les systèmes informatiques de la société PayPal sur un support fiable et durable, et seront de ce fait considérées comme des preuves des commandes passées ainsi que des paiements effectués par l’Acheteur.


13. Protection des données personnelles

13.1 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a été modifiée par la loi du 8 août 2004, l’Acheteur peut exiger du Vendeur que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou encore effacées.


14. Acceptation des Conditions Générales de Vente

14.1 L’achat d’un ou plusieurs Produits à partir du Site implique une acceptation expresse et irrévocable par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que des tarifs en vigueur au moment de l’achat du Produit.

14.2 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente au moment de l’achat d’un ou plusieurs Produits à partir du Site et renonce de se fait à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.